Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme FidélityApp, service SaaS permettant aux commerçants de créer et gérer des programmes de fidélité numériques.

Tout accès au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L'accès à FidélityApp est réservé aux professionnels (commerçants, artisans, prestataires de services) disposant d'une adresse email valide.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

En utilisant FidélityApp, vous vous engagez à ne pas publier, téléverser ou diffuser via le service tout contenu qui :

• serait obscène, pornographique, violent ou choquant ;
• serait trompeur, mensonger ou de nature à induire les consommateurs en erreur ;
• violerait les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
• constituerait une pratique commerciale déloyale au sens du droit français ;
• ferait la promotion de produits ou services illicites ;
• contiendrait des propos discriminatoires, haineux ou injurieux.

FidélityApp se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme sans préavis.

FidélityApp traite les données personnelles des commerçants et de leurs clients conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679).

En tant que commerçant utilisant la plateforme, vous agissez en qualité de responsable de traitement pour les données de vos propres clients. FidélityApp agit en qualité de sous-traitant.

Vous vous engagez à informer vos clients de la collecte et du traitement de leurs données (email, points de fidélité) et à obtenir leur consentement si nécessaire.

Les données sont hébergées en Union Européenne. Aucune donnée n'est revendue à des tiers.

FidélityApp met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Le service est fourni « en l'état ».

FidélityApp ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service.

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace ou en contactant le support.

FidélityApp se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, notamment en cas de contenu inapproprié, d'utilisation frauduleuse ou de non-paiement, sans préavis ni indemnité.

FidélityApp peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des CGU modifiées.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.